Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de ProgiSpec et de vente des offres proposées par PROGILIS. Le service permet de structurer un besoin ERP et de produire un cahier des charges à partir des informations communiquées par l’utilisateur.
Acceptation
L’utilisation du site, la création d’un projet, la sélection d’une offre ou la commande d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et des conditions de vente des offres.
Nature du service
ProgiSpec est un outil d’assistance au cadrage. Il ne remplace pas un audit détaillé, un appel d’offres complet, une consultation juridique, une analyse de faisabilité technique exhaustive ni une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Obligation de moyens
PROGILIS est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, organisationnel, financier, technique ou projet n’est garanti. En particulier, PROGILIS ne garantit pas la réussite d’un projet ERP, le choix d’un logiciel adapté, la qualité d’un intégrateur, le respect du budget ou le respect d’un planning de déploiement.
Responsabilité du client
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations transmises. Toute décision prise à partir du rapport généré relève de sa propre analyse, de ses conseils et de ses prestataires.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, PROGILIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chance, préjudices commerciaux, erreurs de paramétrage ERP, retards de projet, surcoûts, échecs de migration, défaillances de tiers ou conséquences d’une utilisation inadaptée du cahier des charges.
Prix, paiement et futures offres payantes
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page des offres au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Lorsque le paiement en ligne sera activé, les modalités de paiement et de facturation seront précisées dans le parcours de commande avant validation.
Le cahier des charges généré constitue un livrable personnalisé, produit à partir des informations saisies par l’utilisateur, des modules sélectionnés et du niveau d’offre choisi. En raison de cette nature personnalisée, aucun remboursement automatique ne sera dû après génération du livrable, sauf disposition légale impérative contraire ou accord commercial spécifique.
Avant toute activation commerciale définitive d’offres payantes, les conditions de rétractation applicables devront être vérifiées et précisées en fonction du public visé, du type d’offre, du moment d’exécution du service et du droit applicable.
Disponibilité
PROGILIS peut suspendre temporairement le service pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident technique. Aucune disponibilité permanente et sans interruption n’est garantie.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours contentieux.